Conditions d’utilisation
CONDITIONS DE SERVICE
1. PRÉSENTATION DU SITE
Le site atelierannelavitfr.sbs est exploité par :
Atelier Anne Lavit
SARL au capital de 10 000 €
51 rue Salomon Reinach
69007 Lyon – France
SIRET : 799 340 930 00038
RCS Lyon : 799 340 930
TVA intracommunautaire : FR54799340930
E-mail : info@atelierannelavitfr.sbs
Tél. : 04 27 82 52 73
Le site permet de découvrir et, le cas échéant, d’acheter les créations et produits proposés par Atelier Anne Lavit.
L'utilisation du site implique l'acceptation des présentes Conditions de service.
Les conditions applicables aux achats effectués sur le site sont définies dans les Conditions générales de vente, qui constituent le document de référence pour les commandes, paiements, livraisons, retours, remboursements et garanties.
2. ACCÈS AU SITE
Le site est accessible, en principe, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Atelier Anne Lavit s'efforce d'assurer l'accès au site dans les meilleures conditions possibles mais ne peut garantir une disponibilité permanente, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, de problème technique ou d'événement indépendant de sa volonté.
Atelier Anne Lavit peut modifier, suspendre ou interrompre temporairement tout ou partie du site lorsque cela est nécessaire.
3. INFORMATIONS PRÉSENTES SUR LE SITE
Atelier Anne Lavit apporte le plus grand soin aux informations, photographies, descriptions, dimensions et caractéristiques présentées sur le site.
Toutefois, certaines variations peuvent exister entre les photographies affichées à l'écran et les produits réels, notamment en raison des réglages des écrans ou des conditions de prise de vue.
Les créations artisanales, pièces anciennes et objets vintage peuvent également présenter des particularités liées à leur fabrication, à leur matière, à leur âge ou à leur histoire. Ces caractéristiques sont précisées dans les fiches produits lorsqu'elles sont pertinentes.
Les informations relatives aux produits pouvant évoluer, Atelier Anne Lavit peut les modifier ou les mettre à jour.
Les dispositions applicables aux produits commandés sont celles prévues dans les Conditions générales de vente.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du contenu du site atelierannelavitfr.sbs, notamment les textes, photographies, images, créations graphiques, logos, noms, éléments visuels et contenus éditoriaux, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable d'Atelier Anne Lavit, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus est interdite.
Les photographies des créations réalisées par Atelier Anne Lavit ne peuvent notamment pas être utilisées à des fins commerciales ou reproduites sans autorisation.
5. UTILISATION DU SITE
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière licite et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement.
Il est notamment interdit :
- d'utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
- de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes ou données du site ;
- de perturber ou d'altérer le fonctionnement du site ;
- de reproduire ou d'exploiter les contenus du site sans autorisation ;
- d'utiliser le site pour transmettre des contenus malveillants ou susceptibles d'endommager les systèmes informatiques.
6. LIENS VERS DES SITES TIERS
Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.
Atelier Anne Lavit ne contrôle pas ces sites et n'est pas responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leurs pratiques.
L'accès à ces sites relève de la responsabilité de l'utilisateur.
7. AVIS ET CONTENUS TRANSMIS PAR LES UTILISATEURS
Lorsque le site permet aux utilisateurs de publier un avis ou de transmettre un contenu, ceux-ci restent responsables des informations qu'ils communiquent.
Les contenus publiés doivent respecter la législation applicable et ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
Atelier Anne Lavit se réserve le droit de retirer tout contenu manifestement illicite, offensant, frauduleux ou contraire aux présentes Conditions de service.
8. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
9. RESPONSABILITÉ
Atelier Anne Lavit met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.
Toutefois, Atelier Anne Lavit ne peut être tenue responsable des dommages résultant notamment :
- d'une interruption temporaire du site ;
- d'un problème technique indépendant de sa volonté ;
- d'une utilisation inappropriée du site par l'utilisateur ;
- d'un dysfonctionnement provenant du réseau internet ou d'un équipement de l'utilisateur.
Les présentes dispositions ne limitent pas les droits et garanties dont bénéficient les consommateurs en application de la législation en vigueur.
Les responsabilités relatives aux produits vendus sur le site sont définies dans les Conditions générales de vente.
10. MODIFICATION DES CONDITIONS DE SERVICE
Atelier Anne Lavit peut modifier les présentes Conditions de service afin de tenir compte de l'évolution du site, de son activité ou de la réglementation applicable.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.
Les modifications ne remettent pas en cause les conditions applicables aux commandes déjà conclues, qui restent régies par les conditions acceptées au moment de la commande.
11. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.
Pour toute question relative à l'utilisation du site, vous pouvez contacter :
Atelier Anne Lavit
51 rue Salomon Reinach
69007 Lyon – France
info@atelierannelavitfr.sbs
04 27 82 52 73