Politique de remboursement
POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT
Chez Atelier Anne Lavit, chaque pièce est choisie, restaurée ou fabriquée avec soin. Nos créations artisanales, pièces anciennes, vintage et objets de décoration peuvent présenter des caractéristiques liées à leur fabrication, à leur matière, à leur âge ou à leur histoire.
Les caractéristiques particulières d'un produit sont indiquées aussi précisément que possible dans sa fiche produit et illustrées par les photographies disponibles avant la commande.
1. Droit de rétractation des consommateurs
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur qui effectue un achat à distance dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque la commande comprend plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
Le droit de rétractation s'exerce dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
La demande peut être effectuée directement depuis l'espace client lorsque cette fonctionnalité est disponible, ou par courrier électronique à :
Le consommateur peut également utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation.
2. Retour des produits
Après avoir exercé son droit de rétractation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour retourner le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque celui-ci en a été informé avant la commande.
Aucun produit ne doit être retourné spontanément sans demande préalable, notamment lorsque ses dimensions, son poids ou sa nature nécessitent un mode de transport particulier.
Pour les meubles, suspensions ou autres pièces volumineuses, les modalités pratiques du retour sont déterminées au cas par cas avant l'expédition.
3. État des produits retournés
Le consommateur est responsable de la manipulation du produit pendant la période précédant son retour.
Il peut manipuler le bien dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
Lorsque le produit a été manipulé au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification et que cette manipulation entraîne une dépréciation du bien, Atelier Anne Lavit pourra, dans les conditions prévues par la loi, réduire le montant remboursé en conséquence.
Pour les pièces anciennes, vintage ou artisanales, les traces d'âge, irrégularités, variations de matière, patines, marques d'usage ou autres caractéristiques décrites dans la fiche produit ne constituent pas, en elles-mêmes, un défaut.
4. Produits personnalisés et créations sur mesure
Certains produits réalisés selon les spécifications du client ou clairement personnalisés peuvent être exclus du droit de rétractation lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.
Lorsque cette exception s'applique, elle est indiquée clairement au client avant la validation de la commande.
5. Pièces anciennes et vintage
Les pièces anciennes et vintage proposées par Atelier Anne Lavit peuvent présenter des signes d'usure, de patine, de restauration, des irrégularités ou d'autres marques liées à leur âge et à leur histoire.
Ces caractéristiques sont, dans la mesure du possible, mentionnées dans la description du produit et visibles sur les photographies présentées avant l'achat.
Elles ne constituent pas un défaut lorsque leur présence a été portée à la connaissance du client avant la commande.
6. Clients professionnels
Les dispositions relatives au droit de rétractation prévues par le Code de la consommation bénéficient aux consommateurs dans les conditions prévues par la loi.
Les commandes passées dans le cadre d'une activité professionnelle sont soumises aux conditions contractuelles applicables à la commande ainsi qu'aux dispositions légales qui leur sont applicables.
Toute demande de retour émanant d'un client professionnel doit faire l'objet d'un accord écrit préalable d'Atelier Anne Lavit, sauf disposition légale contraire.
7. Remboursement
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Atelier Anne Lavit rembourse au consommateur les sommes versées pour les produits concernés ainsi que les frais de livraison standard applicables à la commande, dans les conditions prévues par la réglementation.
Les frais supplémentaires correspondant à un mode de livraison plus coûteux choisi par le client ne sont pas nécessairement remboursables.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement n'occasionnant aucun frais pour lui.
Atelier Anne Lavit peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
8. Produits endommagés, défectueux ou non conformes
Si un produit reçu est endommagé, présente un défaut ou ne correspond pas à la commande, le client doit contacter Atelier Anne Lavit dès que possible à :
Ces situations sont traitées indépendamment du droit de rétractation et conformément aux garanties légales applicables.
9. Produits ne pouvant pas faire l'objet d'un retour
Les exceptions au droit de rétractation prévues par la loi s'appliquent uniquement dans les cas et conditions prévus par la réglementation.
Lorsqu'un produit est légalement exclu du droit de rétractation, cette information est portée à la connaissance du client avant la validation de la commande.
Une réduction de prix, une promotion ou le caractère ancien, vintage ou d'occasion d'un produit ne supprime pas, à lui seul, le droit de rétractation lorsqu'il est légalement applicable.
10. Contact
Pour toute question concernant un retour, un remboursement ou l'exercice du droit de rétractation :
Atelier Anne Lavit
51 rue Salomon Reinach
69007 Lyon
France
Email : info@atelierannelavitfr.sbs
Téléphone : 04 27 82 52 73
11. Médiation de la consommation
Atelier Anne Lavit permet au consommateur, en cas de litige non résolu après une réclamation préalable, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions légales applicables.
Les coordonnées du médiateur compétent seront indiquées dans la présente politique et dans les conditions générales de vente dès la désignation définitive du médiateur.